J.O. 90 du 17 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SAGA - STAR WARSTM »
NOR : ECOZ0599181V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « SAGA - STAR WARSTM » fait le 6 avril 2005 et publié au Journal officiel le 12 avril 2005 s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « SAGA - STAR WARSTM » ayant le code jeu 372, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 14 avril 2005.